dimanche 25 juillet 2010

certificat de mariage:Qui peut demander / présenter

Peut être demandée par tout citoyen qui en a besoin et qu'il était intéressé par les exceptions prévues par la loi, qui empêchent la publicité non autorisée donnée spéciale

Dans le fils adoptif, non marié ou inconnus ou découvrir ces circonstances, la date du mariage enregistrés dans le folio de naissance, si ce fut après qu'il a eu lieu ou dans les 180 jours avant l'accouchement, et Expósito changer le nom ou d'autres inconvénients semblables ou.
Parmi les causes d'annulation, de séparation ou de divorce d'un mariage ou la privation ou la suspension de ses droits parentaux.
Les documents archivés, que les questions visées dans les conditions qui précèdent ou déshonorants ou sont incorporés dans le cas d'un caractère confidentiel.
Le sous-ensemble des avortements.
L'autorisation accordée en pareil cas par le juge en charge et seuls ceux qui justifient et des motifs d'intérêt légitime de se demander. La certification doit indiquer le nom du déposant, les effets menée et l'autorisation expresse de l'accusation. Ce, dans le Registre directement à son bureau, a émis la certification elle-même.mariage1

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