jeudi 10 septembre 2009

la carte d'identité nationale

Quels sont les documents requis pour l'achèvement de la règlcartee?
   Copie de la page concernée de la fourniture de produits nationaux Baldfter ce livre ou la version complète du registre de l'état civil ou la version abrégée du thème natal, et ne doit pas dépasser la période de validité de ces deux derniers documents de trois mois (le nom doit être personnel et familial attirer l'naissance des parents et des noms écrits en arabe et les caractères latins);
  Par les pairs ou la copie certifiée conforme d'un document délivré en vertu de la nationalité marocaine pour les étrangers qui ont acquis cette nationalité;
  Certificat de citoyenneté prévu au chapitre 33 du Dahir n ° 250-58-1, publié en Septembre 6, 1958 promulgation de la nationalité marocaine, si il n'ya aucun doute la nationalité de la carte d'étudiant;
  A reçu un certificat de résidence, selon la juridiction Tourabi, les intérêts de sécurité nationale ou la gendarmerie royale, et dans le cas n'existent pas, l'autorité administrative locale;
  Quatre photographies de la définition de la même couleur et un moderne et l'avant avec une lumière de couleur d'arrière-plan, la taille de 3,5 cm × 4,5 cm, d'une manière ouverte et sans lunettes noires.
 
  
  Quelle est l'autorité compétente, la réception de la demande ou des documents requis pour l'achèvement de la règle?
    Carte de paiement d'intérêts pour la définition de e national-ont la résidence de l'intéressé est arrivé pour l'historien.
 
  
  Quelle est l'autorité compétente pour fournir le service nécessaire après l'achèvement de la règle?
   Carte de paiement d'intérêts pour la définition de e national-ont la résidence de l'intéressé après le témoignage de ce dernier comme connecté.
 
  
  Quels sont les frais à payer pour l'achèvement de la règle?
   75 dirhams.
 
  
  Quels sont les services administratifs en charge de l'achèvement de la règle?
   Département de la sécurité nationale (services centraux et les autorités régionales); 
  
 

la nationalité française

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive. 


Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux. 









1- L'acquisition de la double nationalité 




Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents lorsque l'Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation. 


La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un Etat (cas de l'Algérie en 1962). 


La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française ceci sous réserve des traités internationaux et notamment, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Conventions du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et du 6 novembre 1997 sur la nationalité. 


La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, du 6 mai 1963 est composée de deux chapitres principaux : le chapitre I est relatif à la réduction des cas de pluralité de nationalités et le chapitre II aux obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Le chapitre I vise à réduire autant que possible, dans les relations entre les parties, les cas de pluralité de nationalités. Entrée en vigueur en 1968, la Convention a été ratifiée par les douze Etats membres suivants : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni. L'Allemagne était partie à la Convention mais l'a dénoncée le 21décembre 2001 (avec effet au 22 décembre 2002). La Suède a également dénoncé la Convention mais l'a ratifiée à nouveau en n'acceptant que le Chapitre II de la Convention relatif aux obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Plus récemment, avec prise d'effet au 28 avril 2008, la Belgique a dénoncé le chapitre I, ce qui permet aux citoyens belges qui acquièrent la nationalité d'un Etat signataire de la convention de 1963 de conserver leur nationalité belge. 


Ces dénonciations de la convention de 1963 illustrent les changements intervenus dans les législations de plusieurs Etats européens en matière de pluralité de nationalités. De même, la Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997, entrée en vigueur le 1er mars 2000, prend acte de cette variété des situations en matière de pluralité de nationalités comme l'atteste la rédaction de son article 16 sur la conservation de la nationalité précédente : "Un Etat partie ne doit pas faire de la renonciation ou de la perte d'une autre nationalité une condition pour l'acquisition ou le maintien de sa nationalité lorsque cette renonciation ou cette perte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée". 









2- Le régime de la double nationalité 




En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d'un étranger devenu français. 


Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l'Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. 









3- La perte de la double nationalité 




Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux. 


Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence). frans

obama veut créer 2,5 millions d'emplois en 2ans

le président américain barack obama a annoncé samedi dernier avoir demandé a ses conseiller de préparer un plan de relance économique devant permettre la création de 2,5millions d'emplois en deux ans.

"nous allons mettre au point les détails au cours des prochaines semaines,mais il s'agira d'un plan sur deux ans,à l'échelle nationale,afin de relancer la création d'emplois aux etats-unis et jeter les bases d'une économie solide et en pleine croissance"a déclaré barack obama dans son message  radiodiffusé hebdomadaire.ce plan,a-t-il ajouté,devrait déboucher sur la création de 2,5millions d'emplois d'ici à janvier 2011 et amorcer la reprise économique du pays,confronté à la plus grave crise financiére depuis 70 ans.obama1

dimanche 6 septembre 2009

programme etudiant

200309883-001Le présent chapitre vise à pré­senter la planification stratégique (Long terme), à exécuter et à gérer, d'une manière intégrée, les grands objectifs et les objectifs spécifiques relatifs à chaque sous-système et domaines-clé, Il s'agit d'assurer une progression harmonieuse et synchronisée entre les différentes composantes des sous-­systèmes considérés sous l'angle de leur interdépendance.


Le but étant d'oeuvrer pour atteindre les grands objectifs, il est apparu pertinent de traduire les grands objectifs et les objectifs spécifiques en « actions/projets » représentant des actions nouvelles à caractère entrepreneurial et les « actions/opérations» représentant des actions à caractère courant, opérationnel ou répétitif.


 Les sous-systèmes retenus sont :



-   l’enseignement préscolaire ;
-   l’enseignement primaire ;
-   l’enseignement secondaire collégial ;
-   l’enseignement secondaire qualifiant ;
-   l’enseignement originel
-   l’alphabétisation
-   l’éducation non formelle.

 Les domaines clés retenus sont :



-    La gestion pédagogique ;
-    La gestion administrative ;
-    La gestion financière
-    L’égalité des chances et l'égalité des sexes ;
-    La communication.

hassan 2

le mariage en islam

mariage-fotoLe mariage est l'« union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun
Il s'agit d'une institution sociale qui se manifeste de manière rituelle, juridique ou religieuse, et qui régit la formation et les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille3, mais aussi, et selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital
Le mariage est une institution dans laquelle les relations interpersonnelles (habituellementintimes et sexuelles) sont sanctionnées par l'État, par une autorité religieuse, ou les deux. Cette institution a pris de multiples formes au cours de l'Histoire.
Aujourd'hui, le mariage peut prendre essentiellement deux formes : le mariage civil, et lemariage religieux. Le mariage civil est un contrat, c'est le concept juridique du mariage en tant qu'institution gouvernementale, conformément à la juridiction sur le mariage. Lemariage religieux est un engagement dans le cadre d'une religion. Le mariage est l'un des sept sacrements des religions catholique et orthodoxes.
S'il est reconnu par l'État, par la (les) religion(s) à laquelle appartiennent les parties prenantes ou par la société en général, l'acte de mariage transforme le statut personnel et social des individus qui s'y sont engagés.
Si les époux ne peuvent contracter un nouveau mariage tant que le premier est valide, alors le système juridique est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. La polygamie permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. Dans un certain nombre de pays, notamment africains etarabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme avec plusieurs femmes, c'est lapolygynie. La polyandrie désigne le mariage d'une femme avec plusieurs hommes ; ce type d'union est pratiquée dans certains pays d'Asie.
Plusieurs États, ainsi que certaines juridictions5 et dénominations religieuses6 reconnaissent le mariage homosexuel, qui unit des personnes du même sexe.
Un mariage est souvent formalisé par une cérémonie appelée noces, 7 qui à notre époque est habituellement prononcée par un religieux ou un officier d'état civil. L'acte de mariage crée habituellement des obligations légales entre les conjoints et, dans beaucoup de sociétés, leurs familles étendues.
En islam : Le mariage est une loi qu'Allah a établi dans la création et la formation des mondes. Cette loi est générale et continuelle qu'aucun humain, animal ou végétal ne peut en échapper : Allah le Très Haut a dit :
Et de chaque chose nous avons crée un couple, peut-être vous rappelleriez-vous }
[ Sourate 51 - Qui éparpillent - Ad-Dariyat - Verset 49 ].
Il a dit également :
{ Gloire à celui qui a crée, parmi ce que la terre fait pousser, ainsi que parmi eux-mêmes et aussi parmi ce qu'ils ne savent pas, des couples de toutes sortes } [ Sourate 36 - Yasin - Verset 36 ].
Le mariage est la façon qu'Allah a choisi pour la reproduction, la multiplication et la continuité de la vie après qu'il ait arrangé et préparé chacun de manière à ce qu'il joue un rôle positif pour atteindre cet objectif.
Allah dit :

{ Ô, les gens ! nous vous avons crées d'un mâle et d'une femelle }
[ Sourate 49 - Les appartements - Al-Hujurat - Verset 13 ].

{ Ô, les gens! craignez votre seigneur qui vous a crée d'une personne unique et d'elle son épouse
et qui, des deux a fait foisonner beaucoup d'hommes ainsi que de femmes }
[ Sourate 4 - Les Femmes - An-Nisa' - Verset 1 ].

Allah n'a pas voulu que l'homme soit comme les autres créatures, c'est-à-dire laisser ses instincts agir inconsciemment et laisser la relation entre mâle et femelle dans un désordre et sans norme. II a posé le régime convenable qui garantie la souveraineté de l'homme, protège son honneur et préserve sa dignité en faisant du rapport entre l'homme et la femme un rapport précieux basé sur le consentement de cette dernière, sur l'offre et l'acceptation comme deux aspects de ce consentement et sur un témoignage qui annonce que chacun des deux est devenu pour l'autre.
Ainsi Allah a placé l'instinct sur son chemin sauf, protégé la progéniture de la perte et préservé la femme de devenir un champ commun à n'importe qui. II a précisé également le noyau de la famille que l'instinct de la maternité et l'affection de la paternité entourent de prévenances.
Les fruits de cette famille viennent alors bons et respectueux. C'est le régime qu'Allah a choisi et que l'Islam a réservé en annulant tout autre régime.

dédouanement des voitures

Dans le cadre de l'amélioration continue des prestations consenties au profit des Marocains Résidant à l'Etranger, particulièrement les retraités, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de concert avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ainsi que celui de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger, ont décidé de faire bénéficier cette catégorie de nos concitoyens d'un régime de faveur consistant en l'octroi, à l'occasion du dédouanement de leurs véhicules, d'un abattement de 85% applicable sur la valeur à l'état neuf desdits véhicules.
Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:
- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d'âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l'étranger d'au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d'une pension de retraite du pays d'accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d'institutions internationales, soit de départements ou d'établissements nationaux établis à l'étranger;
- - non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

Les dossiers en l'objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l'intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :

1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;